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Avania Héberg est un projet indépendant d’hébergement géré à titre personnel. L’identité de l’exploitant, ses coordonnées de contact et les informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site sont précisées dans les Mentions légales.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande d’un service proposé par Avania Héberg depuis son site internet ou son espace client.
Elles encadrent principalement :
La présentation et la commande des Services
Les prix et les moyens de paiement
La facturation
L’activation des Services
Les abonnements et paiements récurrents
Les modifications d’offre
La résiliation
Le droit de rétractation
Les remboursements et avoirs
Le traitement des réclamations
Les règles relatives à l’utilisation technique des Services, aux comportements interdits, à la sécurité des comptes, aux contenus hébergés et aux obligations générales des utilisateurs sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU ».
Les informations relatives à l’identité de l’exploitant, à l’éditeur du site, à l’hébergement du site et à la propriété intellectuelle du site figurent dans les Mentions légales.
2. Documents contractuels
La relation entre Avania Héberg et le Client est notamment encadrée par :
Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques de l’Offre sélectionnée
Les éventuelles conditions particulières propres au Service
Les présentes CGV pour les aspects commerciaux, financiers et contractuels
Les CGU pour les règles d’utilisation des Services
La Politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles
Les Mentions légales pour l’identification des intervenants
En cas de contradiction, les caractéristiques particulières affichées dans le récapitulatif de commande prévalent pour le Service concerné.
Les CGV prévalent pour les questions relatives au prix, au paiement, à la facturation, au renouvellement, à la résiliation et aux remboursements.
Les CGU prévalent pour les questions relatives à l’utilisation technique du Service, aux contenus, à la sécurité, aux comportements interdits et aux mesures prises en cas d’utilisation abusive.
Les dispositions impératives de la loi applicable demeurent prioritaires.
4. Services proposés
Avania Héberg peut notamment proposer :
Des serveurs de jeux ;
Des serveurs vocaux ;
Des services destinés aux bots et applications ;
Des bases de données ;
Des adresses IPv4 ou autres ressources réseau ;
Du stockage supplémentaire ;
Des sauvegardes supplémentaires ;
Des prestations de migration ;
Des ressources supplémentaires en mémoire vive, processeur ou stockage ;
Des options techniques associées aux Services.
Les Services effectivement disponibles sont ceux présentés dans le catalogue au moment de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque Offre sont précisées sur sa page de présentation ou dans son configurateur. Elles peuvent notamment comprendre :
Le jeu ou le logiciel concerné ;
La quantité de mémoire vive ;
Les ressources processeur ;
L’espace de stockage ;
Le nombre de sauvegardes ;
Les options incluses ;
Les limites techniques éventuelles ;
La localisation de l’infrastructure lorsqu’elle est indiquée ;
Le cycle de facturation ;
Le prix ;
Le délai ou la date prévisionnelle d’activation.
Les noms de jeux, logiciels, éditeurs et plateformes tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans le catalogue ne signifie pas qu’Avania Héberg est affilié à leurs éditeurs.
5. Compte Client
La commande d’un Service nécessite la création d’un compte Client.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il doit notamment maintenir une adresse électronique valide afin de recevoir les confirmations de commande, factures, avertissements de paiement, notifications de renouvellement et informations importantes relatives à ses Services.
Les règles relatives à la protection des identifiants, à l’authentification, à l’utilisation du compte et aux accès non autorisés sont définies dans les CGU.
Avania Héberg peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour :
Vérifier une commande
Prévenir la fraude
Assurer la sécurité de l’infrastructure
Exécuter une prestation
Respecter une obligation légale
Une commande peut être suspendue tant que les informations indispensables à son traitement n’ont pas été communiquées.
6. Commande et formation du contrat
6.1 Processus de commande
Avant de confirmer sa commande, le Client doit pouvoir :
Sélectionner le Service et ses options
Consulter ses caractéristiques essentielles
Vérifier son prix
Connaître le cycle de facturation
Savoir si le paiement est automatique ou manuel
Vérifier le contenu de son panier
Corriger les éventuelles erreurs
Consulter les documents contractuels applicables
La commande est confirmée lorsque le Client valide le récapitulatif, accepte les documents contractuels demandés et effectue le paiement requis.
6.2 Acceptation des documents contractuels
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que des autres documents contractuels expressément présentés au Client.
Cette acceptation doit être recueillie au moyen d’une action positive du Client. Elle ne doit pas être déduite de son silence.
6.3 Validation de la commande
Le contrat est formé lorsque :
Le paiement a été confirmé ou validé
Avania Héberg a accepté la commande
Une confirmation de commande a été transmise au Client
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’elle est :
Manifestement frauduleuse
Techniquement impossible à exécuter
Fondée sur une erreur manifeste de prix ou de configuration
Incompatible avec les CGU
Passée par un Client ayant un impayé non régularisé
Susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de l’infrastructure
Lorsqu’une commande payée est refusée avant l’activation du Service, les sommes correspondantes sont remboursées, sauf fraude, opposition abusive ou frais directement causés par le comportement fautif du Client dans les limites autorisées par la loi.
6.4 Preuve de la commande
Les confirmations électroniques, factures, journaux de paiement et informations enregistrées dans l’espace client constituent des éléments de preuve de la commande et de son exécution.
Le Client conserve la possibilité de fournir tout élément permettant de contester ces informations.
7. Prix, taxes et facturation
7.1 Prix
Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la validation de la commande.
Les prix sont affichés en euros, sauf lorsqu’une autre devise est proposée.
Le régime fiscal applicable est indiqué dans le récapitulatif ou sur la facture. Les taxes sont appliquées lorsqu’elles sont légalement dues.
7.2 Options
Le prix total comprend le prix de l’Offre principale et celui des options sélectionnées par le Client.
Aucune option payante supplémentaire ne doit être ajoutée à la commande sans l’accord du Client.
7.3 Modification des prix
Avania Héberg peut modifier le prix de ses Offres pour les commandes et périodes futures.
Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà réglée.
Lorsqu’un prix est modifié pour un Service récurrent, le Client en est informé avant l’application du nouveau tarif.
Il peut alors désactiver le paiement automatique ou résilier le Service avant la prochaine période facturée au nouveau prix.
7.4 Factures
Une facture électronique est mise à disposition dans l’espace client.
Le Client doit télécharger et conserver les factures dont il a besoin. Une facture déjà émise ne peut être modifiée que pour corriger une erreur ou respecter une obligation légale.
8. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
La carte bancaire
Le virement bancaire
Le Crédit Avania
Un paiement combinant Crédit Avania et carte bancaire
Tout autre moyen activé ultérieurement par Avania Héberg
Le Service n’est activé ou renouvelé qu’après paiement intégral du montant dû, sauf accord particulier.
Les paiements par carte peuvent être traités par un prestataire de paiement externe. Lorsque le traitement est externalisé, Avania Héberg ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.
Le Client reste responsable des frais éventuellement appliqués par sa banque ou son prestataire de paiement, notamment en cas de conversion de devise, de virement international ou de rejet de paiement.
9. Crédits Avania et paiements combinés
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le Client peut utiliser son Crédit Avania pour régler tout ou partie d’une commande ou d’une facture.
Si le Crédit Avania est insuffisant et que le système le permet, le Client peut compléter le paiement avec un autre moyen de paiement.
Le Crédit Avania :
Ne constitue pas un compte bancaire
Ne produit aucun intérêt
Ne peut pas être transféré vers un autre compte sans accord d’Avania Héberg
Ne peut pas être converti en espèces
N’est pas automatiquement remboursable
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un remboursement en argent est imposé par la loi, lorsqu’un crédit résulte d’un paiement effectué par erreur ou lorsqu’Avania Héberg a expressément indiqué qu’il était remboursable.
Un remboursement qui doit légalement être effectué sur le moyen de paiement initial ne peut être remplacé par un Crédit Avania sans l’accord exprès du Client.
10. Paiements des Clients professionnels
Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients professionnels.
Toute somme non payée à son échéance entraîne l’application de pénalités de retard exigibles sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Le taux des pénalités correspond au taux prévu par les dispositions applicables du Code de commerce et ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit par le Client professionnel en situation de retard de paiement.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.
Ces indemnités ne sont pas appliquées aux Consommateurs.
11. Activation et fourniture du Service
Le Service est activé après :
La confirmation du paiement
La validation de la commande
La réception des informations nécessaires
La réalisation des éventuels contrôles de sécurité
La date ou le délai d’activation est indiqué dans l’Offre, le récapitulatif de commande ou la confirmation adressée au Client.
Lorsque l’activation ne peut pas être immédiate, le délai annoncé tient compte des capacités disponibles et des éventuelles opérations nécessaires à la préparation du Service.
L’activation peut être retardée notamment en cas :
D’informations manquantes
De contrôle antifraude
De rupture temporaire de capacité
De migration complexe
De dépendance à un fournisseur tiers
D’incident technique
De commande nécessitant une préparation manuelle
Le Client doit vérifier rapidement les accès et paramètres transmis et signaler toute erreur depuis son espace client.
Les identifiants, adresses, ports et paramètres du Service peuvent être transmis par l’espace client, par courrier électronique ou par un autre canal sécurisé.
12. Durée des Services
La durée applicable est indiquée dans l’Offre et le récapitulatif de commande.
Un Service peut être proposé :
Pour une durée déterminée sans renouvellement
Pour une durée déterminée avec possibilité de renouvellement
Sous la forme d’un abonnement sans engagement à durée indéterminée, facturé par périodes successives
Avec un paiement automatique
Avec un paiement manuel à chaque échéance
Pour les abonnements mensuels sans engagement, le contrat demeure actif jusqu’à sa résiliation par le Client ou Avania Héberg dans les conditions prévues par les documents contractuels.
13. Paiement automatique et renouvellement
13.1 Fonctionnement
Lorsqu’un Service est souscrit avec paiement automatique, le Client autorise le prélèvement du moyen de paiement enregistré à chaque échéance.
Le paiement automatique est présenté clairement avant la validation de la commande.
Sauf sélection du paiement manuel lorsqu’il est proposé, les abonnements mensuels peuvent être configurés avec paiement automatique par défaut afin d’éviter une interruption involontaire du Service.
Le Client doit être informé, avant la commande, que le Service fera l’objet de débits récurrents.
13.2 Désactivation par Service
Le Client peut désactiver le paiement automatique séparément pour chacun de ses Services depuis son espace client.
La désactivation :
N’interrompt pas immédiatement le Service
N’annule pas la période déjà payée
N’entraîne pas de remboursement de la période en cours
Empêche le débit automatique de la prochaine échéance
Le Service reste normalement accessible jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
13.4 Contrats à durée déterminée avec reconduction tacite
Lorsqu’un Service est exceptionnellement conclu pour une durée déterminée avec reconduction tacite, le Client consommateur reçoit les informations relatives à la possibilité de ne pas reconduire le contrat dans les délais prévus par la loi.
14. Paiement manuel mensuel
Lorsqu’elle est proposée, l’option de paiement manuel permet au Client de régler lui-même chaque nouvelle période.
Le Client reçoit une facture ou un avis d’échéance avant l’expiration du Service, selon le fonctionnement de la plateforme.
Le Client doit effectuer le paiement intégral avant la date d’échéance afin d’éviter une interruption.
En l’absence de paiement dans le délai indiqué :
Le Service peut expirer
Le Service peut être suspendu
Les ressources peuvent être libérées
L’adresse IP ou certains paramètres techniques peuvent être réattribués
Les données peuvent être supprimées après l’expiration de la période de conservation applicable
Avania Héberg ne garantit pas qu’un Service expiré puisse être réactivé avec les mêmes ressources, la même adresse IP ou les mêmes paramètres.
15. Modification, amélioration et réduction d’un Service
Le Client peut, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, modifier les ressources ou options de son Service.
15.1 Amélioration
Une augmentation de ressources ou l’ajout d’une option peut prendre effet :
Immédiatement après paiement
Après une intervention technique
A la date indiquée dans l’espace client
Lorsqu’un calcul au prorata est proposé, le montant affiché avant validation correspond à la différence due pour la période restante.
15.2 Réduction
Une réduction de ressources ou la suppression d’une option prend généralement effet à la prochaine échéance.
Une réduction peut être refusée ou retardée lorsque :
Les données actuellement stockées dépassent la nouvelle limite
La configuration est incompatible avec la nouvelle Offre
Une migration ou une réinstallation est nécessaire
La réduction compromettrait le bon fonctionnement du Service
Le Client doit réduire son utilisation et sauvegarder ses données avant la date de modification.
15.3 Changement de gamme
Le passage d’une gamme « Classique » à une gamme « Performance », ou inversement, dépend des disponibilités techniques et peut nécessiter une migration.
Avania Héberg informe le Client lorsqu’une interruption, un changement d’adresse IP ou une intervention particulière est nécessaire.
16. Résiliation par le Client
Le Client peut demander la résiliation d’un Service depuis la fonctionnalité prévue dans son espace client.
Cette fonctionnalité doit être gratuite, clairement identifiable et permettre au Client d’indiquer le Service concerné et la date ou le type de résiliation souhaité.
Lorsque la résiliation est enregistrée, Avania Héberg confirme sa réception sur un support durable et indique :
La date de fin du contrat
Les effets de la résiliation
La date limite à laquelle le Client doit récupérer ses données
Sauf résiliation immédiate expressément proposée ou obligation légale contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Aucun courrier recommandé ni préavis de quatorze jours n’est exigé.
Le Client doit sauvegarder et exporter ses données avant la date de fin du Service.
La désactivation du paiement automatique ne supprime pas immédiatement le Service : elle empêche seulement le paiement de la prochaine période.
17. Échec de paiement, suspension et expiration
En cas d’échec ou de rejet d’un paiement, Avania Héberg peut :
Informer le Client
Effectuer une nouvelle tentative de paiement
Inviter le Client à utiliser un autre moyen de paiement
Suspendre le Service après l’échéance
Empêcher le renouvellement
Résilier le Service si la situation n’est pas régularisée
Sauf urgence, fraude ou risque pour l’infrastructure, le Client est informé avant la suppression définitive de ses données lorsque cela est raisonnablement possible.
La durée de conservation temporaire d’un Service suspendu ou expiré peut être précisée :
Dans l’Offre
Dans l’espace client
Dans la notification de suspension
Dans les CGU ou conditions particulières applicables
À l’expiration de cette durée, les données peuvent être supprimées de manière irréversible.
Le Client demeure responsable de la conservation de ses propres sauvegardes.
18. Droit de rétractation
Le présent article s’applique uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur.
18.1 Délai
Le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
18.2 Activation avant la fin du délai
Lorsqu’un Consommateur souhaite que le Service soit activé avant la fin du délai de rétractation, Avania Héberg recueille séparément sa demande expresse.
Le Consommateur reconnaît qu’en cas de rétractation après le début de l’exécution, il peut être tenu de payer un montant correspondant au Service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision.
Ce montant est calculé proportionnellement au prix total et à la période pendant laquelle le Service a été fourni.
Aucune somme correspondant à l’exécution anticipée ne peut être réclamée si la demande expresse du Consommateur n’a pas été correctement recueillie ou si les informations obligatoires ne lui ont pas été communiquées.
La simple activation du Service ou la remise des identifiants ne vaut pas, à elle seule, renonciation générale au droit de rétractation.
18.3 Perte du droit
Le droit de rétractation ne peut être perdu pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai que lorsque :
L’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Consommateur
Le Consommateur a reconnu qu’il perdrait son droit après l’exécution complète de la prestation
La prestation a effectivement été pleinement exécutée
18.4 Exercice
Le Consommateur peut exercer son droit :
Depuis son espace client
Par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Avania Héberg
Au moyen du formulaire figurant en annexe
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les délais légaux et, sauf accord exprès contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
19. Disponibilité, maintenance et incidents
Avania Héberg met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir les Services et maintenir l’infrastructure disponible.
Aucune disponibilité permanente et sans interruption n’est garantie, sauf lorsqu’un engagement chiffré est expressément indiqué dans une Offre ou dans un accord de niveau de service spécifique.
Des interruptions peuvent notamment résulter :
D’une maintenance planifiée
D’une maintenance urgente
D’une mise à jour de sécurité
D’une panne matérielle
D’un incident réseau
D’une attaque par déni de service
D’un incident chez un fournisseur
D’une mise à jour d’un jeu ou logiciel tiers
D’un événement échappant raisonnablement au contrôle d’Avania Héberg
Avania Héberg s’efforce d’informer les Clients avant une maintenance planifiée lorsque cela est possible.
Les maintenances et incidents peuvent être publiés sur la page de statut d’Avania Héberg.
Une interruption n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement. Les éventuelles compensations dépendent :
Des dispositions légales applicables
D’un engagement particulier
D’un éventuel accord de niveau de service
De la durée et de la nature de l’incident
D’un geste commercial accordé par Avania Héberg
Les délais de réponse annoncés pour le support constituent des objectifs et non des garanties contractuelles, sauf engagement écrit contraire.
20. Sauvegardes, restaurations et migrations
Le nombre de sauvegardes, leur fréquence et leurs conditions de conservation sont ceux indiqués dans l’Offre.
Les sauvegardes fournies par Avania Héberg constituent une sécurité complémentaire. Elles ne remplacent pas les sauvegardes personnelles du Client.
Le Client doit conserver une copie externe récente de ses données, notamment avant :
Une mise à jour importante
L’installation d’un mod ou plugin
Une modification de configuration
Une migration
Une réinstallation
Une réduction d’Offre
Une résiliation
L’expiration du Service
Une sauvegarde peut exceptionnellement échouer, être incomplète, corrompue, incompatible avec une nouvelle version ou indisponible à la suite d’un incident majeur.
Les restaurations et migrations sont réalisées dans la limite :
Des données disponibles
Des formats pris en charge
Des droits d’accès
Des versions logicielles
De l’espace disponible
Des contraintes techniques
La réussite d’une restauration ou d’une migration ne peut être garantie lorsque les données sources sont corrompues, incomplètes, incompatibles ou protégées par un système tiers.
21. Remboursements et avoirs
Un remboursement peut notamment être accordé en cas :
D’exercice valable du droit de rétractation
De double prélèvement
D’erreur de facturation
De commande refusée avant activation
D’impossibilité définitive de fournir le Service imputable à Avania Héberg
D’obligation légale
D’engagement particulier applicable au Service
La résiliation d’un Service après le début d’une période déjà payée ne donne pas automatiquement droit à un remboursement au prorata.
Sauf disposition contraire, le Service reste accessible jusqu’à la fin de la période réglée.
Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible.
Un remboursement peut être effectué sous forme de Crédit Avania uniquement :
Avec l’accord exprès du Client
Dans le cadre d’un geste commercial
Lorsque le crédit concerné n’était pas initialement remboursable en argent
Lorsque la loi ne prévoit pas un remboursement sur le moyen de paiement initial
Les délais bancaires ou ceux du prestataire de paiement peuvent prolonger la date à laquelle le montant apparaît effectivement sur le compte du Client.
22. Responsabilité
Avania Héberg répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Avania Héberg ne peut être tenu responsable lorsque le dommage résulte exclusivement :
D’une faute du Client
D’une mauvaise configuration
D’un contenu ou logiciel installé par le Client
D’un mod, plugin ou script tiers
D’une incompatibilité provoquée par une mise à jour externe
D’identifiants compromis en raison d’un manquement du Client
De l’absence de sauvegarde personnelle
D’une utilisation contraire aux CGU
D’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle
Pour les Clients professionnels uniquement, sauf faute lourde, faute dolosive ou disposition légale contraire, la responsabilité totale d’Avania Héberg est limitée au montant payé pour le Service directement concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s’applique pas aux Consommateurs lorsqu’elle aurait pour effet de les priver d’un droit impératif.
23. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.
La partie concernée informe l’autre partie dès que cela est raisonnablement possible.
Lorsque l’empêchement devient définitif ou rend durablement impossible la fourniture du Service, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Les prestations qui n’ont pas pu être fournies sont remboursées lorsqu’un tel remboursement est légalement dû.
24. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, commandes, paiements, factures, Services et demandes de support sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Avania Héberg.
Le Client doit consulter cette politique pour connaître notamment :
Les finalités des traitements
Les bases légales
Les durées de conservation
Les destinataires
Les droits dont il dispose
Les modalités d’exercice de ses droits
Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement chargé de traiter la transaction.
Les règles relatives aux données hébergées par le Client dans son propre Service sont précisées dans les CGU et, lorsque cela est applicable, dans les conditions particulières du Service.
25. Modification des CGV
Avania Héberg peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
D’une évolution légale ou réglementaire
D’une évolution des Services
D’une modification technique
D’un changement des moyens de paiement
D’une évolution de la plateforme
D’une amélioration de la clarté des documents contractuels
La version applicable à une commande ponctuelle est celle acceptée au moment de cette commande.
Lorsqu’une modification importante affecte un abonnement en cours, le Client en est informé sur un support durable avant son entrée en vigueur, dans un délai raisonnable.
Une modification ne peut pas réduire rétroactivement les droits attachés à une période déjà réglée, sauf obligation légale ou accord du Client.
Si une clause est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
26. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Avania Héberg :
Par ticket depuis l’espace client
Par le formulaire de contact
Ou par les coordonnées indiquées dans les Mentions légales
La demande doit préciser, lorsque cela est possible :
L’identité du Client
Le numéro de commande ou de facture
Le Service concerné
La nature du problème
Les dates utiles
Les justificatifs disponibles
La solution demandée
Avania Héberg s’efforce d’examiner la demande et de proposer une solution amiable dans un délai raisonnable.
27. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le Consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Le Consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente en vertu du droit commun ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les Clients professionnels, les règles de compétence de droit commun s’appliquent, sauf convention attributive de compétence valablement conclue entre professionnels.
29. Contact et langue
Le Client peut contacter Avania Héberg depuis :
Son espace client
Le système de tickets
Le formulaire de contact
Les coordonnées figurant dans les Mentions légales
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Une traduction peut être proposée pour faciliter leur compréhension.
En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client.