Mentions Légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Avania sur l’identité de son éditeur, son hébergement, les conditions d’utilisation du site ainsi que les règles applicables à ses contenus.

Elles sont établies conformément aux dispositions applicables à l’édition de services de communication au public en ligne, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Édition du site

Le site Avania est édité sous le nom commercial Avania, service spécialisé dans la mise à disposition et l’hébergement de serveurs de jeux, de serveurs vocaux, de bots et de services numériques associés.

Nom commercial : Avania
Statut juridique : Aucun
Nom et prénom de l’éditeur : Kapela Dylan
Mention obligatoire si applicable : Aucune
Adresse professionnelle : Aucune
Numéro SIREN : Aucune
Numéro d’immatriculation au RNE ou au RCS : Aucun
Numéro de TVA intracommunautaire : Aucun
Adresse électronique : support@avania-heberg.fr
Téléphone : Aucun

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Kapela Dylan

Pour toute demande relative au site, à son contenu ou à l’exercice d’un droit de réponse, l’utilisateur peut contacter Avania à l’adresse suivante : support@avania-heberg.fr

2. Hébergement du site

Le site Avania et son espace client sont hébergés sur une infrastructure mise à disposition par Avania lui même.

Les services de jeux commandés par les clients peuvent être déployés sur différentes infrastructures techniques exploitées ou louées par Avania auprès de prestataires situés en France ou dans l’Union européenne.

Les informations détaillées relatives aux prestataires traitant ou stockant des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité d’Avania.

3. Nature du service

Avania propose notamment :

• La location et la gestion de serveurs de jeux ;
• La mise à disposition d’un panel de gestion ;
• L’hébergement de serveurs vocaux et de bots ;
• Des services de sauvegarde, de redémarrage et de gestion technique ;
• Un accompagnement et une assistance liés aux services souscrits.

Les caractéristiques, limitations, ressources et conditions propres à chaque offre sont précisées sur sa page de présentation et dans les Conditions générales de vente.

Avania est un projet d’hébergement indépendant. 

Sauf indication contraire résultant de son statut juridique officiel, Avania ne revendique aucune affiliation avec les éditeurs, studios, plateformes ou détenteurs des marques des jeux compatibles avec ses services.

4. Accès et disponibilité du site

Avania met en œuvre les moyens techniques raisonnablement nécessaires afin de maintenir l’accès au site, à l’espace client et aux services proposés.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en cas :

• De maintenance programmée ou urgente ;
• De mise à jour technique ou de sécurité ;
• D’incident matériel, logiciel ou réseau ;
• D’attaque informatique ou de déni de service ;
• D’intervention d’un fournisseur d’infrastructure ;
• De force majeure ou d’événement extérieur au contrôle raisonnable d’Avania.

Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance programmées et les incidents significatifs sont communiqués aux utilisateurs par l’intermédiaire de la page de statut, de l’espace client ou des moyens de communication officiels d’Avania.

Les engagements contractuels particuliers relatifs à la disponibilité d’un service sont exclusivement ceux mentionnés dans l’offre souscrite ou dans les Conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Avania ainsi que ses textes, éléments graphiques, interfaces, créations visuelles, logos, icônes, animations, vidéos, documents, bases de données et éléments techniques sont protégés par les dispositions applicables au droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Avania ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Avania, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires et d’engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, noms de jeux, logos et visuels appartenant à des éditeurs ou à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. 

Leur présence sur le site a uniquement pour objet d’identifier les services ou logiciels compatibles proposés par Avania.

6. Comportement des utilisateurs et contenus illicites

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site, l’espace client ou les services Avania pour :

• Publier ou héberger des contenus manifestement illicites ;
• Porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• Diffuser des programmes malveillants ;
• Contourner les systèmes de sécurité ;
• Perturber les infrastructures d’Avania ou celles de ses prestataires ;
• Réaliser des activités frauduleuses, abusives ou contraires aux Conditions générales de vente.

Avania se réserve le droit de suspendre l’accès à un contenu ou à un service présentant un risque manifeste pour la sécurité de son infrastructure ou susceptible de contrevenir à la législation applicable, dans les conditions prévues par ses documents contractuels.

Tout signalement peut être adressé à : support@avania-heberg.fr

Le signalement devra être suffisamment précis pour permettre l’identification du contenu, du serveur ou du comportement concerné.

7. Limitation de responsabilité

Avania veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, Avania ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit en permanence complet, exempt d’erreur ou immédiatement mis à jour. 

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Avania ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement :

• D’une mauvaise utilisation du site ou des services par l’utilisateur ;
• D’une configuration réalisée par le client ;
• De l’installation de logiciels, extensions, mods ou fichiers tiers ;
• De l’utilisation d’identifiants compromis ou communiqués à un tiers ;
• D’une interruption imputable à un fournisseur externe ;
• D’un événement de force majeure ;
• D’un contenu ou d’un logiciel sur lequel Avania n’exerce aucun contrôle.

Cette limitation ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de réduire une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde, de dol ou de disposition impérative protégeant le consommateur.

8. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, logiciels ou services exploités par des tiers.

Avania ne contrôle pas systématiquement ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu, de leurs pratiques commerciales ou de leur traitement des données personnelles.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat entre Avania et le service concerné.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’ils utilisent.

9. Données personnelles

Avania peut traiter certaines données personnelles nécessaires à la création et à la gestion des comptes clients, à la fourniture des services, à la facturation, au support, à la sécurité des infrastructures et au respect de ses obligations légales.

Les modalités détaillées de ces traitements, leurs bases juridiques, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité d’Avania.

Les utilisateurs peuvent notamment exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : support@avania-heberg.fr

La personne à contacter doit être désignée comme « responsable des données personnelles » ou simplement « contact chargé de la protection des données ». 

Il ne faut employer l’appellation « délégué à la protection des données » ou « DPO » que si une personne a réellement été désignée à cette fonction.

Les mentions légales et l’information RGPD sont deux documents distincts : la CNIL recommande donc de disposer d’une politique de confidentialité séparée et d’un moyen électronique permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• Sécuriser les connexions ;
• Maintenir les sessions utilisateur ;
• Mémoriser les préférences d’affichage ou de langue ;
• Conserver le contenu d’un panier ou les étapes d’une commande ;
• Assurer le fonctionnement de l’espace client ;
• Protéger le site contre les utilisations frauduleuses.

Ces traceurs nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service expressément demandé par l’utilisateur.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux liés à la publicité, aux réseaux sociaux ou à certaines mesures d’audience, ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et retirer son consentement avec un niveau de simplicité comparable.

Les informations complètes relatives aux cookies utilisés, à leur finalité et à leur durée de conservation figurent dans la Politique relative aux cookies d’Avania.

11. Sécurité

Avania applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ses systèmes, ses comptes clients et les données qu’elle traite.

L’utilisateur reste responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants ;
• De l’activation des dispositifs de sécurité proposés ;
• De la configuration de ses services ;
• Des utilisateurs auxquels il accorde un accès ;
• Des fichiers, plugins, mods et logiciels qu’il installe sur son serveur.

Toute vulnérabilité ou activité suspecte peut être signalée à : support@avania-heberg.fr

Afin de préserver la sécurité de l’infrastructure, l’utilisateur s’engage à ne pas divulguer publiquement une vulnérabilité avant qu’Avania ait pu l’analyser et, lorsque cela est nécessaire, la corriger.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Avania afin de rechercher une résolution amiable.

Lorsqu’un litige concerne un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence territoriale des juridictions et au recours à un médiateur de la consommation demeurent applicables.

Aucune clause attribuant systématiquement compétence exclusive aux tribunaux du domicile d’Avania ne doit être opposée à un consommateur lorsque la loi lui reconnaît d’autres possibilités.

13. Modification des mentions légales

Avania peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.