Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser :

• Le site internet Avania, accessible notamment à l’adresse suivante : https://avania-heberg.fr/
• L’espace client et le panel de gestion 
• Les interfaces de support et de facturation 
• La page de statut et les outils de notification 
• Les serveurs, bases de données, sauvegardes et services techniques proposés par Avania 
• Tout autre service numérique mis à disposition sous la marque Avania

Avania est un service indépendant spécialisé dans l’hébergement de serveurs de jeux, de serveurs vocaux, de bots et de services numériques associés.

Les présentes CGU encadrent exclusivement les règles d’accès et d’utilisation des outils et services Avania. 

Les conditions commerciales applicables aux commandes sont définies dans les Conditions générales de vente.

2. Identification d’Avania

Avania est le nom commercial sous lequel les services sont proposés.

Les informations juridiques complètes sont disponibles dans les Mentions légales du site.

3. Documents contractuels

L’utilisation des services Avania est encadrée, selon la situation de l’utilisateur, par les documents suivants :

1. Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques de l’offre
2. Les éventuelles conditions particulières communiquées avant la commande
3. Les Conditions générales de vente
4. Les présentes Conditions générales d’utilisation
5. La Politique d’utilisation acceptable
6. La Politique de confidentialité
7. La Politique relative aux cookies
8. Les éventuelles règles propres à un service, un jeu ou un logiciel tiers.

En cas de contradiction, le document le plus spécifique à la commande ou au service concerné prévaut.

Aucun document auquel le client n’a pas eu accès avant la conclusion du contrat ne pourra lui être opposé comme s’il l’avait préalablement accepté.

4. Acceptation des CGU

L’accès au site Avania implique le respect des présentes CGU.

Lors de la création d’un compte ou de la souscription d’un service, l’utilisateur doit accepter expressément les CGU en cochant la case prévue à cet effet.

L’utilisateur reconnaît avoir pu consulter les CGU, les enregistrer et les imprimer avant de les accepter.

Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’une organisation, d’une association, d’une entreprise ou d’un tiers, il garantit disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette personne ou cette structure.

5. Conditions d’accès

Pour créer un compte et commander un service, l’utilisateur doit :

• Disposer de la capacité juridique nécessaire
• Etre majeur ou agir avec l’autorisation de son représentant légal
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Utiliser une adresse électronique valide et accessible
• Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’accès toujours en vigueur

Avania peut demander des informations ou justificatifs complémentaires lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude, vérifier une identité, sécuriser une commande ou respecter une obligation légale.

Cette vérification ne doit pas conduire à collecter des informations manifestement excessives au regard de l’objectif poursuivi.

6. Création et gestion du compte

Chaque utilisateur doit, sauf autorisation expresse, disposer d’un seul compte principal.

Les informations renseignées lors de la création du compte doivent être sincères et régulièrement mises à jour.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Créer un compte sous une fausse identité
• Usurper l’identité d’un tiers
• Utiliser une adresse électronique dont il n’a pas la maîtrise
• Contourner une suspension ou une limitation de compte
• Céder ou revendre son compte sans autorisation écrite d’Avania
• Créer plusieurs comptes afin de détourner une promotion, une limitation ou une mesure de sécurité

Avania peut fusionner, suspendre ou supprimer des comptes en double lorsqu’ils sont utilisés de manière abusive, après avoir informé l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

7. Sécurité des identifiants

L’utilisateur est responsable de la conservation raisonnable de ses identifiants, mots de passe, clés API, mots de passe RCON, accès FTP, accès aux bases de données et moyens d’authentification.

Il doit notamment :

• Choisir un mot de passe suffisamment robuste
• Ne pas communiquer ses identifiants à une personne non autorisée
• Limiter les accès accordés aux membres de son équipe
• Révoquer rapidement les accès devenus inutiles
• Activer les moyens de sécurité supplémentaires proposés
• Signaler immédiatement tout accès suspect

Avania ne présumera pas automatiquement que toute action effectuée depuis un compte a nécessairement été autorisée par son titulaire. 

La responsabilité de l’utilisateur ne pourra notamment pas être invoquée lorsque l’incident résulte d’un manquement imputable à Avania ou à l’un de ses prestataires. 

Les clauses rendant le consommateur seul responsable de toute utilisation de ses identifiants, sans réserver les manquements du professionnel, peuvent créer un déséquilibre contractuel.

En cas de suspicion de compromission, Avania peut temporairement bloquer une session, réinitialiser un mot de passe, révoquer une clé ou demander une nouvelle authentification.

8. Connexions sociales et services tiers

Avania peut permettre la connexion ou l’association d’un compte au moyen de services tiers tels que Google, Discord ou Steam.

L’utilisation de ces fonctionnalités est également soumise aux conditions et politiques du fournisseur concerné.

Avania ne reçoit pas nécessairement le mot de passe utilisé auprès du fournisseur tiers. 

Seules les informations nécessaires à l’identification, à l’association du compte et à la sécurité du service doivent être traitées.

L’utilisateur doit dissocier le service tiers depuis son espace personnel ou contacter le support lorsqu’il ne souhaite plus utiliser cette association.

La désactivation d’un compte chez un fournisseur tiers peut rendre la connexion sociale indisponible sans supprimer automatiquement le compte principal Avania.

9. Description générale des services

Avania peut proposer notamment :

• Des serveurs de jeux
• Des serveurs vocaux
• L’hébergement de bots
• Des bases de données
• Un panel de gestion
• Des accès FTP ou SFTP
• Des consoles de gestion
• Des redémarrages programmés
• Des sauvegardes automatisées ou manuelles
• Des adresses IP et ports réseau
• Des outils de supervision
• Une assistance technique

Les caractéristiques précises de chaque service sont celles affichées sur sa page de présentation et dans le récapitulatif de commande.

La présence d’une fonctionnalité sur une offre ne signifie pas qu’elle est nécessairement disponible sur toutes les autres offres.

10. Utilisation loyale des ressources

L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources qui lui sont attribuées conformément aux caractéristiques de son offre.

Il doit éviter toute utilisation susceptible de perturber durablement les autres services hébergés sur la même infrastructure.

Sont notamment susceptibles de constituer une utilisation abusive :

• La saturation volontaire et permanente du processeur
• Une consommation de mémoire anormale sans rapport avec le service commandé
• Une utilisation excessive ou artificielle du disque
• La génération massive d’entrées et sorties
• L’utilisation du service pour du minage de cryptomonnaies sans autorisation
• L’exécution de scanners réseau non autorisés
• La génération d’un trafic artificiel ou malveillant
• Le contournement des limitations techniques
• L’hébergement d’un autre service commercial non prévu par l’offre
• Toute utilisation mettant en danger la stabilité ou la sécurité de l’infrastructure

Avant toute mesure définitive, Avania peut demander à l’utilisateur de corriger sa configuration ou de choisir une offre mieux adaptée.

En présence d’un risque immédiat pour l’infrastructure, Avania peut limiter ou suspendre temporairement le processus ou le service concerné sans attendre l’expiration d’un délai préalable.

11. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de son service et des personnes auxquelles il en accorde l’accès.

Il s’engage notamment à :

• Respecter la législation française et, lorsqu’elle est applicable, la législation du pays depuis lequel il utilise le service
• Respecter les droits des tiers
• Maintenir ses logiciels, plugins et extensions à jour
• Sécuriser ses identifiants et accès administrateurs
• Contrôler les autorisations accordées à ses collaborateurs
• Respecter les licences des logiciels et jeux utilisés
• Ne pas perturber les infrastructures d’Avania ou d’un tiers
• Répondre dans un délai raisonnable aux demandes de sécurité ou de mise en conformité
• Conserver une copie locale des données importantes lorsque cela est techniquement possible

12. Contenus et usages interdits

Les services Avania ne peuvent pas être utilisés pour créer, stocker, publier, diffuser ou faciliter notamment :

• Des contenus manifestement illicites
• Des logiciels malveillants, rançongiciels, chevaux de Troie ou outils de compromission
• Des attaques par déni de service
• Des campagnes de spam, d’hameçonnage ou d’escroquerie
• L’accès frauduleux à un système informatique
• La collecte illicite de données personnelles
• La diffusion non autorisée d’œuvres protégées
• La vente de biens ou services interdits
• Des contenus incitant à la haine, à la violence ou à la commission d’infractions
• Des contenus portant gravement atteinte à la dignité humaine
• Des contenus d’exploitation sexuelle de mineurs
• Des activités terroristes ou leur apologie
• L’usurpation d’identité
• Le harcèlement ciblé
• Le contournement de sanctions prononcées par Avania ou par un éditeur de jeu
• Des serveurs pirates contournant les mécanismes légitimes de licence, sauf exception légalement autorisée

Cette liste n’est pas exhaustive. Un usage peut être interdit dès lors qu’il est contraire à la loi, aux droits des tiers, à la sécurité des infrastructures ou à la destination normale du service.

13. Contenus hébergés par le client

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les fichiers, configurations, bases de données, cartes, scripts ou créations qu’il importe sur son service.

Il accorde toutefois à Avania une autorisation strictement limitée permettant de stocker, sauvegarder, déplacer, copier techniquement ou analyser automatiquement ces éléments lorsque cela est nécessaire pour :

• Fournir le service
• Créer une sauvegarde
• Migrer le serveur
• Résoudre un incident
• Détecter un logiciel malveillant
• Répondre à une obligation légale
• Protéger l’infrastructure

Cette autorisation cesse lorsque les données sont définitivement supprimées, sous réserve des sauvegardes temporaires, obligations légales et délais techniques de purge.

Avania n’acquiert aucun droit commercial général sur les contenus du client.

14. Mesures prises à l’encontre d’un contenu ou d’un service

Selon la nature, la gravité et l’urgence de la situation, Avania peut :

• Adresser un avertissement
• Demander la suppression d’un contenu
• Isoler un fichier
• Bloquer un port
• Suspendre un processus
• Limiter temporairement certaines ressources
• Désactiver un accès compromis
• Suspendre un service
• Conserver les éléments nécessaires à la preuve d’un incident
• Transmettre les informations légalement requises aux autorités compétentes
• Résilier le service dans les conditions définies par les CGV

Sauf urgence, impossibilité légale ou risque de compromettre une enquête, Avania informe l’utilisateur du motif général de la mesure et lui permet de présenter ses observations.

La mesure doit être proportionnée au risque constaté. 

Lorsque cela est possible, Avania privilégie la suspension du seul élément concerné plutôt que le blocage de l’ensemble du compte.

15. Mods, plugins, scripts et logiciels tiers

L’installation de mods, plugins, scripts, exécutables, bibliothèques ou logiciels tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur doit vérifier :

• Leur provenance
• Leur compatibilité
• Leur licence
• Leur niveau de sécurité
• Leur consommation de ressources
• Leur conformité avec les règles de l’éditeur du jeu
• Leur légalité

Avania peut aider à diagnostiquer un problème, mais ne garantit pas la compatibilité, la maintenance ou l’absence de vulnérabilité d’un élément développé par un tiers.

Une intervention réalisée par le support ne transfère pas à Avania la propriété ou la responsabilité générale du logiciel concerné.

16. Jeux, marques et éditeurs tiers

Les noms de jeux, plateformes, studios, logos et marques mentionnés sur Avania appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sauf indication expresse, Avania n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les éditeurs des jeux compatibles.

L’utilisateur doit respecter :

• La licence du jeu
• Les conditions de l’éditeur
• Les limitations techniques imposées par celui-ci
• Les règles applicables aux serveurs communautaires
• Les obligations liées aux contenus protégés

Une mise à jour ou une décision d’un éditeur peut modifier la compatibilité, les performances ou le fonctionnement d’un serveur sans qu’Avania puisse empêcher cette évolution.

17. Accès technique par Avania

Pour assurer le support, la maintenance ou la sécurité, les membres autorisés d’Avania peuvent accéder aux informations techniques strictement nécessaires, notamment :

• Aux journaux système
• A la console du serveur
• Aux paramètres de démarrage
• Aux informations de consommation
• Aux fichiers nécessaires au diagnostic
• Aux données réseau
• Aux sauvegardes lorsqu’une restauration est demandée

Les accès doivent être limités aux personnes habilitées et à la finalité de l’intervention.

Avania ne consulte pas le contenu privé des clients sans nécessité technique, demande de l’utilisateur, obligation légale ou motif sérieux de sécurité.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions administratives importantes sont journalisées.

19. Sauvegardes

Les sauvegardes proposées par Avania constituent une mesure de protection complémentaire. 

Elles ne dispensent pas l’utilisateur de conserver une copie indépendante de ses données essentielles lorsque le service le permet.

Le nombre de sauvegardes, leur fréquence, leur durée de conservation, leur emplacement et leur poids maximal dépendent de l’offre souscrite.

Une sauvegarde peut être inutilisable notamment lorsque :

• Les données sources étaient déjà corrompues
• Le serveur écrivait encore dans certains fichiers au moment de la copie
• Un logiciel tiers verrouillait ou modifiait les données
• L’espace disponible était insuffisant
• Le client a supprimé la sauvegarde
• Le délai de conservation est expiré

Avania met en œuvre les moyens raisonnables annoncés pour exécuter et conserver les sauvegardes incluses dans l’offre. 

Une clause excluant indistinctement toute responsabilité en cas de perte de données, y compris lorsque celle-ci résulte d’un manquement du professionnel, serait trop large. 

Les exclusions de responsabilité ne doivent pas priver le consommateur de recours en cas d’inexécution imputable au professionnel.

L’utilisateur doit vérifier périodiquement que ses sauvegardes sont présentes et signaler rapidement toute anomalie.

20. Maintenance et mises à jour

Avania peut réaliser des opérations de maintenance programmées ou urgentes afin de :

• Mettre à jour ses logiciels
• Appliquer un correctif de sécurité
• Remplacer un composant
• Migrer une infrastructure
• Améliorer les performances
• Prévenir une panne
• Répondre à un incident

Dans la mesure du possible, les maintenances programmées sont annoncées à l’avance sur la page de statut, l’espace client, par courrier électronique ou par un autre moyen approprié.

Une maintenance programmée ne doit pas être présentée comme une panne majeure lorsqu’elle n’entraîne pas un incident inattendu.

Les maintenances urgentes peuvent être effectuées sans préavis lorsqu’un délai créerait un risque pour la sécurité ou la continuité des services.

21. Disponibilité et incidents

Avania met en œuvre les moyens techniques raisonnables correspondant à l’offre souscrite pour maintenir ses services disponibles.

La disponibilité peut être affectée par :

• Une maintenance
• Une panne matérielle
• Un incident logiciel
• Une attaque informatique
• Une défaillance réseau
• Un problème chez un fournisseur
• Une mise à jour d’un jeu
• Une mauvaise configuration du client
• Un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable d’Avania

La page de statut constitue le moyen privilégié d’information sur les maintenances et incidents en cours.

Les éventuels engagements chiffrés de disponibilité ou compensations sont exclusivement ceux mentionnés dans l’offre ou les CGV.

22. Support technique

Le support Avania peut assister l’utilisateur concernant :

• L’accès au service
• Le fonctionnement du panel
• Les incidents d’infrastructure
• La configuration prévue par l’offre
• Les sauvegardes
• Les problèmes de réseau
• Les erreurs reproductibles liées au service

Le support n’est pas nécessairement tenu de :

• Développer un mod ou un plugin
• Corriger un logiciel tiers
• Administrer intégralement le serveur du client
• Restaurer des données inexistantes
• Effectuer des actions contraires à la licence d’un éditeur
• Intervenir sur un ordinateur personnel
• Garantir le fonctionnement d’une modification non prise en charge

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et suffisantes : heure de l’incident, message d’erreur, service concerné, étapes de reproduction et modifications récentes.

Les délais annoncés pour le support correspondent à des objectifs de première réponse, sauf engagement contractuel contraire. 

Ils ne constituent pas systématiquement un délai de résolution.

23. Communications avec Avania

Avania peut communiquer avec l’utilisateur par :

• Courrier électronique ;
• Notification dans l’espace client ;
• Ticket de support ;
• Message sur le panel ;
• Notification push ;
• Page de statut ;
• Canal communautaire officiel.

L’utilisateur doit maintenir une adresse électronique valide et consulter régulièrement son espace client.

Les communications importantes relatives à la sécurité, à la facturation, à une suspension ou à une modification substantielle ne doivent pas être envoyées uniquement sur un réseau social ou un canal communautaire.

26. Propriété intellectuelle d’Avania

Le site, le panel personnalisé, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, documentations, scripts propres à Avania et créations originales sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite, l’utilisateur ne peut pas :

• Reproduire substantiellement le site
• Extraire ou réutiliser sa base de données
• Revendre un script propriétaire
• Retirer une mention d’auteur
• Contourner un mécanisme de licence
• Décompiler un élément lorsque la loi ne l’autorise pas
• Copier les éléments graphiques ou commerciaux d’Avania
• Utiliser le nom ou le logo d’Avania pour laisser croire à un partenariat

Les logiciels open source et éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives.

27. API, automatisation et robots

L’utilisateur ne peut utiliser une API, un robot ou un script automatisé que dans le respect des limitations techniques et documentaires mises à disposition.

Sont notamment interdits :

• Le contournement des limites de requêtes
• L’extraction massive non autorisée
• L’utilisation d’identifiants appartenant à un tiers
• L’automatisation provoquant une surcharge
• La tentative d’accéder à une route privée
• L’exploitation d’une vulnérabilité
• L’utilisation d’une API à des fins illicites

Avania peut révoquer une clé API compromise ou utilisée abusivement.

28. Tests de sécurité et vulnérabilités

Aucun test d’intrusion, scan agressif, exploitation ou tentative de contournement ne peut être réalisé sur les infrastructures Avania sans autorisation écrite préalable.

Une vulnérabilité découverte fortuitement doit être signalée à : support@avania-heberg.fr

Le signalement doit éviter :

• L’extraction de données inutiles
• L’altération d’un service
• L’accès aux informations d’un autre utilisateur
• La publication immédiate de détails facilitant l’exploitation
• Toute demande abusive ou menace

Avania s’efforce d’accuser réception et d’évaluer le signalement dans un délai raisonnable.

29. Suspension du compte ou des services

Avania peut suspendre temporairement tout ou partie d’un service en cas :

• De risque immédiat pour la sécurité
• D’utilisation manifestement illicite
• D’attaque ou de compromission
• De dépassement abusif des ressources
• De violation grave ou répétée des CGU
• De défaut de paiement dans les conditions prévues par les CGV
• De demande d’une autorité compétente
• D’utilisation compromettant les autres clients
• De tentative de fraude

Lorsque la situation le permet, Avania adresse préalablement un avertissement et laisse un délai raisonnable pour corriger le problème.

En cas d’urgence, la suspension peut être immédiate. 

L’utilisateur est ensuite informé du motif général de la mesure, sauf interdiction légale.

Une suspension préventive ne constitue pas automatiquement une résiliation définitive.

30. Fermeture du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis les fonctionnalités disponibles ou auprès du support.

La fermeture du compte ne peut intervenir tant que :

• Des services actifs doivent être gérés
• Une facture reste exigible
• Un litige est en cours
• Des données doivent être conservées au titre d’une obligation légale
• Une mesure de sécurité empêche temporairement la suppression

La fermeture du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation progressive des données qui ne sont plus nécessaires, selon les délais prévus par la Politique de confidentialité.

L’utilisateur doit exporter ses données avant la fermeture lorsque cette possibilité est disponible.

31. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur répond des dommages directs causés par une violation fautive de ses obligations, notamment lorsqu’il :

• Lance une attaque
• Installe volontairement un logiciel malveillant
• Enfreint les droits d’un tiers
• Transmet ses accès à une personne malveillante
• Utilise le service à des fins frauduleuses
• Ignore une demande urgente de sécurisation
• Fournit volontairement de fausses information

La responsabilité de l’utilisateur doit être appréciée en tenant compte de la faute réellement commise, du dommage prouvé et du lien entre les deux.

32. Responsabilité d’Avania

Avania répond de ses propres manquements dans les limites autorisées par la loi et les stipulations contractuelles applicables.

Avania ne saurait être responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• D’une faute de l’utilisateur
• D’un logiciel ou mod tiers défectueux
• D’une mauvaise configuration effectuée par le client
• D’un accès accordé volontairement à un tiers
• D’un événement de force majeure
• D’une décision d’un éditeur de jeu
• D’un service tiers sur lequel Avania n’exerce aucun contrôle
• De l’absence de copie indépendante alors que l’utilisateur avait été clairement informé de cette nécessité

Aucune stipulation ne peut toutefois exclure la responsabilité d’Avania lorsqu’une telle exclusion est interdite, notamment en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou de manquement à une obligation impérative.

Les clauses qui suppriment ou réduisent globalement le droit du consommateur à réparation en cas de manquement du professionnel sont susceptibles d’être abusives.

Pour les clients professionnels, une limitation spécifique de responsabilité pourra être prévue dans les CGV, dans le respect des règles applicables.

33. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans un délai raisonnable et prendre les mesures possibles pour limiter les conséquences de l’événement.

Si l’empêchement devient durable et prive le contrat de son objet, les conséquences sur la poursuite ou la résiliation du service sont déterminées par les CGV et la loi applicable.

35. Modification des CGU

Avania peut modifier les présentes CGU afin notamment de :

• Tenir compte d’une évolution légale
• Améliorer la sécurité
• Ajouter ou retirer une fonctionnalité
• Clarifier une clause
• Adapter le fonctionnement technique des services
• Corriger une erreur

Les modifications purement rédactionnelles ou favorables à l’utilisateur peuvent entrer en vigueur dès leur publication.

Les modifications substantielles sont communiquées à l’utilisateur dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, par courrier électronique ou notification durable dans l’espace client.

Lorsque la modification nécessite un nouveau consentement, Avania le recueille expressément.

La simple poursuite de l’utilisation ne doit pas être utilisée pour imposer indistinctement toute modification substantielle au consommateur. 

Les clauses autorisant un professionnel à modifier unilatéralement la durée, les caractéristiques ou le prix d’un service sans motif valable ni garantie peuvent être abusives.

Les modifications relatives aux prix, renouvellements ou caractéristiques essentielles d’un service commandé sont traitées dans les CGV.

36. Non-renonciation

Le fait pour Avania ou pour l’utilisateur de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.

Une tolérance ponctuelle ne crée pas un droit acquis à bénéficier de la même tolérance ultérieurement.

37. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée doit être remplacée, lorsque cela est possible, par une stipulation valable se rapprochant de son objectif initial sans porter atteinte aux droits impératifs de l’utilisateur.

38. Preuve

Les journaux techniques, historiques de connexion, tickets, notifications, confirmations et enregistrements informatiques d’Avania peuvent constituer des éléments de preuve.

Ils ne bénéficient pas d’une valeur irréfragable et peuvent être contestés par tout moyen légalement admissible.

Avania doit protéger leur intégrité et limiter leur conservation à ce qui est nécessaire.

41. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut notamment saisir les juridictions territorialement compétentes selon le droit commun ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage.

Aucune compétence exclusive ne doit donc être attribuée systématiquement aux tribunaux du domicile d’Avania pour les clients consommateurs, contrairement à la formulation utilisée dans le document d’origine.