Cette version est la version actuellement publiée par Avania. La date de révision figure en haut du document.
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente d’Avania Héberg et précisent uniquement les modalités de livraison et d’activation des Services.
1. Activation des Services
Après validation de la commande et réception du paiement, Avania Héberg lance l’installation ou l’activation du Service commandé.
Pour les Services disposant d’un provisionnement automatique, l’activation est généralement effectuée en quelques minutes, avec un objectif d’environ 120 secondes lorsque l’infrastructure et le logiciel concerné le permettent.
Ce délai constitue un objectif technique et non une garantie systématique.
Le Service est considéré comme livré lorsque les accès nécessaires à son utilisation sont disponibles dans l’espace client ou ont été communiqués au Client.
2. Délai maximal de livraison
Sauf délai différent clairement indiqué avant la commande, Avania Héberg s’engage à fournir le Service dans un délai maximal de 48 heures suivant :
- La validation du paiement
- Et la réception des éventuelles informations indispensables à son installation
Certaines commandes peuvent nécessiter une intervention manuelle, une vérification ou une préparation particulière.
Dans ce cas, Avania Héberg informe le Client lorsque le délai habituel d’activation ne peut pas être respecté.
3. Éléments pouvant retarder l’activation
Le délai de livraison peut notamment être prolongé lorsque l’installation dépend :
- D’informations que le Client doit fournir
- D’une vérification de sécurité ou antifraude
- D’une migration demandée par le Client
- D’une disponibilité particulière de ressources
- D’un logiciel, jeu, licence ou service exploité par un tiers
- D’un incident technique ou réseau indépendant du processus normal de provisionnement
Un délai supplémentaire imputable au Client commence à courir uniquement lorsque les informations nécessaires ont été reçues.
4. Dépassement du délai annoncé
Si un Service n’est pas disponible dans le délai maximal annoncé, le Client doit contacter Avania Héberg depuis son espace client afin que la situation puisse être vérifiée.
Lorsque le retard est imputable à Avania Héberg, une activation prioritaire ou toute autre solution appropriée est proposée.
Si le Service ne peut finalement pas être fourni, les règles relatives à l’annulation et au remboursement prévues dans les Conditions Générales de Vente s’appliquent.
Les présentes Conditions Particulières ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le Client.
5. Commandes nécessitant une livraison particulière
Certaines prestations peuvent prévoir un délai spécifique, notamment :
- Les migrations de serveurs
- Les installations personnalisées
- Les prestations nécessitant une intervention manuelle
- Les Services dépendant de matériel ou de ressources devant être spécialement préparés
Lorsque c’est le cas, le délai applicable est celui communiqué au Client avant la validation de la commande ou convenu avec lui.
6. Documents applicables
Les présentes Conditions Particulières concernent exclusivement la livraison et l’activation des Services.
Pour les autres sujets, le Client doit se référer notamment :
- aux Conditions Générales de Vente pour les commandes, paiements, remboursements et résiliations ;
- aux Conditions Générales d’Utilisation pour l’utilisation des Services ;
- aux éventuelles Conditions Particulières propres au Service commandé.
Toute demande concernant l’activation d’un Service doit être effectuée en priorité depuis le système de tickets de l’espace client Avania Héberg.